Les notaires sont des officiers publics dont le rôle est de rédiger des
actes authentiques.
L’institution du notariat est issue de la fonction des hommes de fief
sur plumes, coutume particulière au Hainaut qui existait sous l’ancien régime,
bien que le notariat existât en d’autres territoires de la couronne.
La cour féodale du comte de Hainaut était composée du bailli et des
féodaux (hommes de fief). Ceux-ci entérinaient toutes les transactions
foncières se passant dans les fiefs du comte-suzerain (reliefs).
En Hainaut, en vertu d’un usage ancien, les habitants avaient coutume
de passer certains actes à caractère personnel devant les hommes de fief du
comte, sans passer par la Cour féodale, ils servent à authentifier les pièces
auxquels ils sont témoins. Ces actes devenant de plus en plus nombreux et les
hommes de fief se raréfiant, ils ne suffirent plus pour exercer leur mission de
témoins, car ils étaient souvent peu versés en droit et parfois incapables
d’écrire.
Ce sont des écrivains « clercqs
escopiers » qui furent les rédacteurs de ces conventions privées ou
autres. C’est ainsi que naquirent les « hommes de fief sur plumes »
par opposition aux « hommes de fief sur fonds ». La qualification sur
plume témoigne de la rente qu’ils versaient au compte d’abord sur les chapons,
puis sur une plume de chapon et enfin sur une fraction de plume (1/100), rente
devenue purement symbolique.
Ils étaient requis dans les transactions financières où un serment
était requis, s’occupaient des contrats de mariages, avis de père et mère,
testaments, pensions viagères, acquis de dettes ou de fournitures de
marchandises.
L’institution des hommes de fief sur plume est maintenant largement
connue par l’étude de l’archiviste Louant[1].
Néanmoins, il y eut des notaires en Hainaut à des moments précis sans
que l’institution des hommes de fief soit supplantée.
Le roi Philippe V modifia l’organisation dans les Pays-Bas dont
Charles-Quint avait dicté les premières ordonnances en son temps. Jusque-là le nombre
des notaires était illimité et leur charge ne s’achetait pas. Par son édit du
20 juin 1704, le roi révoqua tous les notaires alors en fonction, détermina
leur nombre pour l’avenir, vendit leurs places et les rendit héréditaires.
L’article 21 défend aux hommes de fief de ne passer à l’avenir aucun
acte ou contrat, cette faculté étant réservée aux notaires royaux. Cette
ordonnance rencontra beaucoup d’opposition, dès le 2 janvier 1705, Philippe V
était obligé de la modifier en ce qui concerne le Hainaut : « Pour ne pas altérer entièrement l’usage et
le style de la province, les notaires royaux ou leurs commis autorisés, qui ne
sont pas hommes de fief, se feront admettre en cette qualité et s’adjoindront
un autre homme de fief, au lieu de deux hommes pour les obligations qu’ils
passeront ». Par la même ordonnance, le nombre des notaires institués
pour la province fut porté de 20 à 30.
En 1712, les Etats de Hainaut adressèrent une requête à Charles VI pour
obtenir la suppression des nouveaux notaires et que continuèrent à instrumenter
les hommes de fief.
Ces institutions furent balayées par la Révolution française qui les
remania.
Le lois du 6 octobre1791 et du 7 pluviôse an II (26-1-1794) avaient
abolis tous les offices de notaires et les avaient remplacés par des notaires
publics nommés et institués par le gouvernement.
Quand les Français arrivèrent dans notre pays, un arrêté directorial du
3 prairial an III (22-5-1796) déclara vacants tous les offices, emplois et
commissions de notaires, tabellions, hommes de fief dans les départements
réunis. Ils calquèrent les institutions belges sur les leurs.
La loi du 25 ventôse an XI (17-3-1803) organisa le notariat dans ses
grandes lignes actuelles
Extrait de la loi consulaire contenant l’organisation
du notariat
Liste onomastique des notaires
de l’entité de Seneffe (par ordre alphabétique)
Le hasard de nos recherches nous a fait découvrir un dossier concernant
les nominations de certains notaires dans notre entité. Grâce à ces documents
nous pouvons établir une liste alphabétique des notaires de l’entité seneffoise
ARQUENNES
CrÉvecŒur Bernard-François
Notaire de 1821 à
1823
FELUY
CAILLET DAVID
Notaire du 1er
janvier 1914 au 1er janvier 1920
COCHE EDGARD
Notaire du 13
décembre 1945 au 29 juin 1960
Premier notaire de
Feluy de 1806 à 1823
DEBOUCHE GÉRARD[3]
Notaire depuis 1994
jusqu’à nos jours
Echevin de Seneffe
DEBOUCHE JEAN-MARIE[4]
Notaire du 29 juin
1960 au 10 mars 1994
Echevin de Seneffe
DELHAYE CAMILLE
Notaire du 1er
janvier 1902 au 1er janvier 1911
DOUMONT ERNEST[5]
Ernest Doumont a travaillé comme second clerc chez le notaire Jeanmart
à Namur du 8-10-1854 au 1-9-1856.
Entré à l’université de Bruxelles, il y fut diplômé le 27-8-1857, il
est candidat notaire depuis cette date.
Il fut alors premier clerc dans l’étude de Me Jacqmain à Jumet jusqu’au
31 -1-1865. Il continua au même poste chez Me Boulvin, notaire à Châtelet du
1-2-1865 au 30-9-1866, et ensuite en l’étude de Me Quenne, notaire à Charleroi
du 1-10-1866 jusqu’en 1868.
Il est nommé notaire à Feluy le 11-9-1868 en remplacement du notaire
Dumortier, démissionnaire.
Le procureur général dit de lui « Il possède toutes les
connaissances nécessaires à la fonction de notaire. Sa moralité politique et
privée ne laisse rien à désirer »
Il restera notaire à Feluy jusqu’à son décès en 1893
DUMORTIER JEAN-BAPTISTE[6]
Par arrêté royal du 11 mai 1836, Jean-Baptiste Dumortier, candidat
notaire au Rœulx, fut nommé notaire à Feluy en remplacement de Valentin-Joseph
Guilmot. Il était premier clerc chez un notaire du Roeulx pendant 15 ans.
Le procureur général dit de lui « Ses connaissances en droit
paraissent assez étendues. Le Sr Dumortier, encore célibataire, est le seul
soutien de sa mère âgée de 82 ans. Le bourgmestre du Roeulx en dit beaucoup de
bien, il étudie le notariat depuis l’âge de 19 ans, il paraît toutefois qu’il
ne s’en occupe plus tout à fait »
Il fut nommé juge suppléant près de la justice de Paix de Seneffe, le
19 septembre 1841
Il fut notaire à
Feluy jusqu’à sa démission pour cause de santé en 1868
DUPONT OMER[7]
Notaire de 1893 à
1899
GUILMOT VALENTIN-JOSEPH
Nommé Notaire en 1824
Il a donné sa
démission en 1836
LELUBRE EUGÈNE[8]
Notaire du 15 octobre
1920 au 10 octobre 1945
VALLÉE AMÉ[9]
Diplômé le 12-4-1888,
il fut notaire à Feluy du 1er janvier 1911 au 1er janvier
1914, date où il fut désigné notaire à Binche
SENEFFE
BERTRAND CAMILLE
Notaire de 1931 à
1932
CASTELAIN FLORIMOND[10]
Candidat notaire à Seneffe, est nommé notaire en remplacement de D.
Navez, le 1er janvier 1854
Il fut notaire
jusqu’au 1er janvier 1890
Bourgmestre de
Seneffe, juge de paix suppléant
CROUSSE JOSEPH-ANTOINE
Notaire de
vendémiaire an VIII (Octobre 1799) à 1816
CROUSSE JERÔME
Notaire royal cité en
1788
Notaire de 1797 à
1816
CROUSSE FLORENT-FRANCOIS
Notaire de 1816 à
1837
DELFOSSE PAULIN[11]
Notaire du 1er
janvier 1891 au 1er janvier 1914
DUBOIS NESTOR[12]
Notaire du 1er
janvier 1878 au 1er janvier 1899
DUPRET JULES [13]
Notaire de 1850 à
1864
GILMONT ADOLPHE-JEAN-BAPTISTE[14]
Notaire de 1843 à 1849
GILMONT JEAN-BAPTISTE[15]
Notaire impérial
Les papiers et registres de l’ancien greffe de Feluy furent déposés un
moment dans l’étude de Me Jean-Baptiste Gilmont.
Notaire de 1810 à 1843
GRIBOMONT YVES
Notaire actuellement
en fonction
HUBERT CLAUDE[16]
Notaire du 5 décembre
1962 au 9 octobre 1990
Fils du notaire
Fernand Hubert à qui il succède.
HUBERT FERNAND[17]
Notaire du 27
novembre 1925 au 5 décembre 1962
MICHOTTE JEAN-JOSEPH
Notaire de 1819 à
1820
NAVEZ DOMINIQUE[18]
Notaire en 1839
Notaire à Seneffe, est nommé le 12 juillet 1854, notaire à Mons en
remplacement de Me Plétain, décédé
Bourgmestre de Seneffe
ROBERT NICOLAS-JOSEPH
Notaire de
vendémiaire an XIII (septembre 1804) à 1817
VANDAM EMILE[19]
Notaire de 1865 à
1878
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ARQUENNES
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Crèvecœur Bernard
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1821-1823
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FELUY
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Debauque Emmanuel
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1806-1823
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Guilmot Valentin
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1824-1836
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Dumortier Jean-Baptiste
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1836-1868
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Doumont Ernest
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1868-1893
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Dupont
Omer
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1893-1899
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Delhaye Camille
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1902-1911
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Vallée
Amé
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1911-1914
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Caillet David
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1914-1920
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Lelubre Eugène
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1920-1945
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Coche
Edgard
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1945-1960
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Debouche Jean-Marie
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1960-1994
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Debouche Gérard
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1994-2015
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SENEFFE
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Crousse Jérôme
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1788-1816
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Crousse Joseph-Antoine
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1799-1816
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Robert
Nicolas-Joseph
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1804-1817
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Gilmont Jean-Baptiste
|
1810-1843
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Crousse Florent-François
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1816-1837
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Michotte Jean-Joseph
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1819-1820
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Navez
Dominique
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1839-1854
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Gilmont Adolphe-Jean-Baptiste
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1843-1849
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Dupret
Jules
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1850-1864
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Castelain Florimond
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1854-1890
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Vandam
Emile
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1865-1878
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Dubois
Nestor
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1878-1899
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Delfosse Paulin
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1891-1914
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Hubert
Fernand
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1925-1962
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Bertrand Camille
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1931-1932
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Hubert
Claude
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1962-1990
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Gribomont Yves
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1991-2015
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[1] Louant A. Les hommes de fief sur
plume créés par la Cour féodale de Hainaut de 1556 à 1794. Origine du notariat
en Hainaut, dans tablettes de Hainaut,
Hombeek, s.d.
[2][2]
Debauque Emmanuel,-Joseph ° Houdeng-Aimeries 5-1-1778, † Seneffe
28-3-1824, x Fleurus 20-3-1798, Vanmerbeeck Marie-Béatrice, ° Fleurus 27-5-1-1781, † Feluy 20-5-1844.
[3] Debouche Gérard-Baudouin, ° 17-1-1961
[4] Debouche Jean-Marie-Charles-Christian-Ghislain,
° Tamines 26-4-1934, † Seneffe 14-2-2007, x 1°- Blackman Evelyne, ° Walcourt
6-7-1936 ; x 2°- Meunier Françoise, ° 30-10-1949, médecin cancerologue
[6] Dumortier Jean-Baptiste, ° Roeulx 1798
[8] Lelubre Eugène, ° Gosselies 27-7-1881
[9] Vallée Amé-Ulysse-Gaston, ° Warquignies 30-1-1862, x
Feluy 6-4-1912, Cornez Emilie, ° Fleurus 27-5-1-1781
[11] Delfosse Paulin-Florent-Joseph, ° Seneffe 20-1-1861
[12] Dubois nestor-Léopold, ° Merbes-le-Château 28-6-1840
[13] Dupret Jules, ° Charleroi 17-9-1817, † Seneffe
5-7-1864, x 14-11-1849, Bertrand Ermeline, ° Mettet 7-3-1823, † Namur 4-3-1902
[14] Gilmont Adolphe-Jean-Baptiste, ° Seneffe 14-9-1809, y † 23-6-1849, x Charlier
Marie-Antoinette-Joseph, ° Chapelle-lez-Herlaimont 1817
[15] Gilmont Jean-Baptiste, ° Marche-lez-Ecaussinnes
25-1-1785, † Seneffe 18-4-1844, x Seneffe 1803, Julien Marie-Louise-Joseph, °
Seneffe 20-1-1780, y † 1864.
